La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages - intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au loueur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer

Article 1 : DUREE DU SEJOUR

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de son séjour.

Article 2 : CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un premier versement à titre d’arrhes de 30 % du montant total de la location et deux exemplaires du contrat signé pour signature par le propriétaire. Un exemplaire signé par le propriétaire sera retourné au locataire et vaudra acceptation de la location.

Article 3 : UTILISATION DES LIEUX

Obligation d’habiter les lieux, personnellement et bourgeoisement le locataire s’interdisant d’y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, s’interdisant de prêter ou sous -louer les lieux même partiellement à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent contrat n’aurait eu lieu. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité de l’ensemble du domaine et du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire, de sa famille ou des gens à son service.

Article 4 : ANIMAUX

Interdiction au locataire de séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de celle clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : ENTRETIEN DES LIEUX

Obligation d’occuper les lieux en « bon père de famille », de les entretenir, notamment les installations électriques pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes ces installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise, et les réparations, après ce délai, devront être supportées par le locataire. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien au cours de location seront à la charge du locataire. Le loueur ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité, de téléphone, quelle qu’en soit la durée, si elle provient d’un chômage imposé à cet ou ces appareils pour les mettre en bon état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avance imprévues, ou si l’arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté de loueur; ce dernier décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait. L’entretien et le nettoyage des lieux sont à la charge du locataire pendant le séjour. En outre une participation au frais de ménage de 35.00 euros vous sera demandé en fin de séjour

Article 6 : CAPACITE DES LIEUX

Le présent contrat doit stipuler le nombre de personnes accueillies, et ne doit pas dépasser la capacité d’accueil prévue. En cas de dérogation à cette règle, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou appliquer une majoration du prix. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 7: ASSURANCE

Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques

Article 8 : ETAT DES LIEUX

Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel et ustensile de cuisine, verrerie, draps et couvertures, linge de toilette, de cuisine, de séjour, conformément à l’inventaire dressé en même temps qu’un état des lieux, à l’entrée en jouissance, et qui seront annexés au présent contrat Le linge de maison (draps, serviettes, torchons) sera changé chaque semaine (référence au jour d’arrivée) et seront à nouveau pointés par les deux parties en fin de location. L’état de propreté du bien loué à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le loueur sera en droit de réclamer au locataire au départ; - la valeur totale, au prix de remplacement des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés et de ceux dont l’usure dépasserait la normale pour une durée de location. - Le nettoyage ou le remplacement des draps et couvertures rendus anormalement sales, tâchés, ou déchirés. - Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, tapis, vitres, literie, etc... Le locataire affirme que lui-même et les personnes qui habiteront avec lui sont exempts de toute maladie contagieuse. Si le loueur l’exige, tous certificats médicaux utiles, contresignés par un médecin de la ville, devront être fournis ; en cas de maladie, le locataire serait tenu de payer les frais de désinfection des lieux loués.

Article 9 : ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au loueur. - Annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquis au loueur. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue sur le contrat, celui-ci devient nul et le loueur peut disposer de la location, sans procéder à son remboursement. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10 : ANNULATION PAR LE LOUEUR

En cas d’annulation par le loueur, ce dernier reverse au locataire les arrhes perçus.

Article 11: ARRIVEE

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article 12 : REGLEMENT DU SOLDE

Le solde de la location doit être versé à l’entrée en jouissance des lieux à l’arrivée.

Article 13 : DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat (350€) est demandé par le loueur. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, sauf si des dégradations étaient constatées, et, dans ce cas le délai de remboursement sera de deux mois En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine sauf si dégradations constatés.

Adresser toutes correspondances avant l‘entrée dans les lieux à

Mme Marie Renée VALROMEX

119 Rue Georges POMPIDOU 97430 TAMPON